• Un kbis de plus de 3 mois est il inutilisable et sans valeur ?

  • Extrait de K bis

    Après la création d'une entreprise, l'extrait de kbis remis par le greffier du Tribunal de Commerce ou la Chambre du commerce et d'industrie représente la carte d'identité d'une société. Cet extrait du RCS (le Registre du Commerce et des Sociétés) sera conservé précieusement par le dirigeant, et bien souvent demandé par les partenaires de l'entreprise : banquiers, fournisseurs, clients, sous-traitants, mandataires…

    Les partenaires de l'entreprise demandent un K-bis de moins de trois mois

    En règle générale, lorsqu'un partenaire demande un extrait kbis au dirigeant d'une société, ce dernier attend un document officiel datant de moins de trois mois. Personne n'osera se présenter auprès d'une banque pour demander une ouverture de crédit avec un Kbis datant de l'année précédente, ou chez un client en présentant un K bis remontant à la création de la société. Pour autant, cette demande d'un document actualisé n'a pas de fondement juridique, elle ne résulte que d'un choix des partenaires sociaux.

    Un extrait kbis de moins de 3 mois permet d'avoir des éléments actualisés sur l'entreprise

    Au cours de la vie d'une société, de nombreux éléments peuvent être amenés à changer sans que les partenaires de celle-ci ne s'en rendent compte. Il en est ainsi de l'adresse du siège social, du montant du capital social, du nom du dirigeant… Lors d'une demande Kbis, les partenaires d'une société entendent bien entendu obtenir des informations à jour sur l'entreprise. La présentation d'un KBIS datant de moins de trois mois permet d'assurer le caractère actuel des renseignements.

    Un Kbis en ligne permet de vérifier l'absence d'ouverture d'une procédure collective

    La demande de kbis faite par le partenaire d'une société peut également viser à vérifier si celle-ci est encore solvable. La commande du kbis sera ainsi effectuée dans l'objectif de savoir si une procédure collective est ouverte contre la société concernée, ce qui serait noté sur son extrait de K bis. La demande de kbis porte dans ce cas sur le document le plus récent possible.

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